Résilier une assurance invalidité-décès

Si vous souhaitez résilier votre assurance invalidité-décès, vous devez le signaler à votre assureur au moins deux mois avant l'échéance annuelle, conformément à l'article L 113-12 du Code des assurances.

Cependant, l'article L 113-16 du Code des assurances vous offre la faculté de résilier votre contrat d'assurance invalidité-décès même en dehors de la période précédant l'échéance dudit contrat si vous déménagez ou si vous changez de situation ou de régime matrimonial. Par lettre recommandée avec accusé de réception.

Paris, le 21 mars 2019.

Objet : Résiliation du contrat d'assurance invalidité-décès

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription], j'ai souscrit auprès de votre Compagnie un contrat d'assurance invalidité-décès dont les références sont les suivantes : [nom du contrat et numéro de votre police d'assurance].

Le contrat prévoyant une date d'échéance se situant le [date d'échéance] de chaque année, et la durée du préavis étant de deux mois, je vous adresse la présente lettre recommandée dans les conditions prévues pour demander la résiliation de ladite assurance.

Je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire [à la dernière échéance de ce contrat / dès réception du présent courrier].

Je souhaite également que vous me fassiez parvenir une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite de la résiliation.

En vous remerciant à l'avance de bien prendre note de ma résiliation, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.


Notre modèle de lettre « Résilier une assurance invalidité-décès » vous est proposé gratuitement sur Lettres.esplik.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Résilier une assurance invalidité-décès »

Dernières actualités :


Passage à l'heure d'été le dimanche 31 mars 2019

Passage à l'heure d'été le dimanche 31 mars 2019

18/03/2019
Comme chaque année depuis 1976, la France passe à l'heure d'été le dernier dimanche de mars. Cette année ce changement d'heure aura lieu le dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin.

La prime d'activité, élargie et augmentée en 2019

La prime d'activité, élargie et augmentée en 2019

04/02/2019
Ce 5 février 2019, la nouvelle prime d'activité arrive sur les comptes en banque de millions de français avec un montant augmenté et un accès élargi à de nouveaux bénéficiaires.

Création du « bail mobilité », la location courte-durée simplifiée ?

Création du « bail mobilité », la location courte-durée simplifiée ?

23/10/2018
La loi Elan a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Parmi les différentes dispositions composant le texte, la création d’un « bail mobilité » est annoncée.

INSEE : Indexation des loyers du 3ème trimestre 2018

INSEE : Indexation des loyers du 3ème trimestre 2018

12/10/2018
L'IRL du 3e trimestre 2018 vient d'être publié par l'INSEE et s'établit à 128,45. Les bailleurs peuvent donc augmenter leurs loyers de 1,57% si ceci sont basés sur ce trimestre de référence.

Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot

Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Google+Envoyer avec WhatsAppEnvoyer à un ami
MODÈLE DE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1.600 lettres gratuites.
CITATION :
Rechercher une citation parmi plus des milliers de citations d'auteurs célèbres.
DÉFINITION :
Rechercher dans le dictionnaire parmi plus de 60.000 mots.
SYNONYME :
Trouver des synonymes parmi plus de 30.000 mots référencés.

Jeudi 21 mars 2019 | Esplik.com